Décret n°2007-119 du 30 janvier 2007 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 1er février 2007.

TexteDécret n°2007-119 du 30 janvier 2007
RattachementChapitre II : Recrutement.
IdentifiantLEGIARTI000006415316
Texte parentLEGITEXT000006055359
Référencearticle 10 du décret n°2007-119 du 30 janvier 2007 (version du 1er février 2007)Légifrance →

1. Le stage est d'une durée d'un an et ne peut être prolongé d'une durée supérieure à un an.

2. A l'issue du stage, les inspecteurs stagiaires sont soit titularisés s'ils sont reconnus aptes à exercer leurs fonctions, soit autorisés à accomplir une nouvelle période de stage, soit remis à la disposition de leur administration d'origine, soit licenciés s'ils n'avaient pas antérieurement la qualité de fonctionnaire.

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