1. Les inspecteurs principaux de 1re classe sont choisis parmi les inspecteurs principaux de 2e classe inscrits au tableau d'avancement et comptant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle ce tableau est établi, au moins deux ans d'ancienneté dans le 7e échelon du grade. Les intéressés sont nommés sans ancienneté à l'échelon de début de leur grade.
Décret n°2007-119 du 30 janvier 2007 · Article
Article 19
Article abrogé, en vigueur du 1er février 2007 au 1er janvier 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2007-119 du 30 janvier 2007
RattachementChapitre III : Nomination et avancement.
IdentifiantLEGIARTI000006415326
Texte parentLEGITEXT000006055359
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