RattachementChapitre III : Nomination et avancement.
IdentifiantLEGIARTI000036656130
Texte parentLEGITEXT000006055359
Référencearticle 21 du décret n°2007-119 du 30 janvier 2007 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →
1. Les directeurs départementaux de 1re classe sont choisis après inscription au tableau d'avancement parmi les directeurs départementaux de 2e classe ayant au moins, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle ce tableau est établi, six mois d'ancienneté dans le 5e échelon.
2. Les directeurs départementaux de 2e classe nommés au grade de directeur départemental de 1re classe sont classés dans ce grade conformément au tableau de correspondance suivant :
Situation dans le grade
de directeur départemental de 2e classe
Situation dans le grade
de directeur départemental de 1re classe
Ancienneté conservée
dans la limite de la durée de l'échelon
6e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
1er échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
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