Décret n°2007-119 du 30 janvier 2007 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er mars 2018.

TexteDécret n°2007-119 du 30 janvier 2007
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000036656091
Texte parentLEGITEXT000006055359
Référencearticle 3 du décret n°2007-119 du 30 janvier 2007 (version du 1er mars 2018)Légifrance →

1. Les directeurs départementaux sont chargés de la mise en œuvre des politiques publiques qui leur sont confiées. Ils peuvent également assister les responsables régionaux ou départementaux et être chargés auprès d'eux de missions particulières.

2. Ils peuvent en outre exercer dans l'administration centrale une mission spécialisée ou une responsabilité d'encadrement au sein d'un bureau ; ils peuvent également diriger un service à compétence nationale ou une unité majeure au sein d'un tel service.

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