Décret n°2007-120 du 30 janvier 2007 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2007.

TexteDécret n°2007-120 du 30 janvier 2007
RattachementChapitre IV : Emploi de directeur fonctionnel.
IdentifiantLEGIARTI000006415353
Texte parentLEGITEXT000006055360
Référencearticle 12 du décret n°2007-120 du 30 janvier 2007 (version du 31 janvier 2007)Légifrance →

1. L'emploi de directeur fonctionnel comporte deux échelons. La durée du temps passé dans le premier échelon est de deux ans et six mois.

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