RattachementChapitre V : Dispositions transitoires et finales.
IdentifiantLEGIARTI000006415356
Texte parentLEGITEXT000006055360
Référencearticle 15 du décret n°2007-120 du 30 janvier 2007 (version du 31 janvier 2007)Légifrance →
1. Les fonctionnaires exerçant, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, les fonctions de chef de service régional responsable d'une région administrative sont placés, par arrêté du ministre chargé de l'économie, en détachement dans l'emploi de directeur régional. Ils sont reclassés selon le tableau ci-après. A cet effet, il est créé à la base de cet emploi un échelon provisoire affecté d'une durée de deux ans :
2. GRADE D'ORIGINE
3. Chef de service régional 2e échelon
4. EMPLOI D'INTEGRATION
5. Directeur régional 1er échelon
6. ANCIENNETE CONSERVEE dans la limite de la durée moyenne de l'échelon
7. Ancienneté conservée
8. GRADE D'ORIGINE
9. Chef de service régional 1er échelon
10. EMPLOI D'INTEGRATION
11. Directeur régional échelon provisoire
12. ANCIENNETE CONSERVEE dans la limite de la durée moyenne de l'échelon
13. Ancienneté conservée limitée à 2 ans.
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