RattachementChapitre V : Dispositions transitoires et finales.
IdentifiantLEGIARTI000006415358
Texte parentLEGITEXT000006055360
Référencearticle 16 du décret n°2007-120 du 30 janvier 2007 (version du 31 janvier 2007)Légifrance →
1. Les fonctionnaires détachés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, dans un emploi de chef de service régional et exerçant des fonctions en administration centrale sont placés, par arrêté du ministre chargé de l'économie, en détachement dans l'emploi de directeur fonctionnel. Ils sont reclassés selon le tableau ci-après. A cet effet, il est créé à la base de cet emploi un échelon provisoire affecté d'une durée de deux ans :
2. GRADE D'ORIGINE
3. Chef de service régional 2e échelon
4. EMPLOI D'INTEGRATION
5. Directeur fonctionnel 1er échelon
6. ANCIENNETE CONSERVEE dans la limite de la durée moyenne de l'échelon
7. Ancienneté conservée
8. GRADE D'ORIGINE
9. Chef de service régional 1er échelon
10. EMPLOI D'INTEGRATION
11. Directeur fonctionnel échelon provisoire
12. ANCIENNETE CONSERVEE dans la limite de la durée moyenne de l'échelon
13. ancienneté conservée limitée à 2 ans.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.