Article en vigueur depuis le 31 janvier 2007.
1. Les nominations à l'un des emplois régis par le présent décret sont prononcées par arrêté du ministre chargé de l'économie pour une durée au plus égale à cinq ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de huit ans.
2. Les fonctionnaires ainsi nommés sont placés, dans leur corps d'origine, en position de détachement.
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