Décret n°2007-120 du 30 janvier 2007 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2007.

TexteDécret n°2007-120 du 30 janvier 2007

RattachementChapitre Ier : Dispositions communes.

IdentifiantLEGIARTI000006415343

Texte parentLEGITEXT000006055360

Référencearticle 3 du décret n°2007-120 du 30 janvier 2007 (version du 31 janvier 2007)Légifrance →

1. Tout fonctionnaire détaché dans un des emplois du présent décret peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

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