Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 4132-1 du code de la santé publique est ainsi modifié :
2. 1° Dans le premier alinéa, le mot : « quarante » est remplacé par les mots : « quarante et un » ;
3. 2° Dans le deuxième alinéa, les mots : « Trente-deux » sont remplacés par les mots : « Trente-trois ».
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.