Arrêté du 15 janvier 2007 · Article

Article ANNEXE 2

Article en vigueur depuis le 3 février 2007.

TexteArrêté du 15 janvier 2007
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006403413
Texte parentLEGITEXT000006055384
Référencearticle ANNEXE 2 de l'arrêté du 15 janvier 2007 (version du 3 février 2007)Légifrance →

1. VISIBILITÉ DES CHEMINEMENTS

2. L'installation de l'éclairage et les matériaux mis en oeuvre doivent permettre aux usagers de repérer les zones de cheminement et les zones de conflit.

3. Les éclairages placés en dessous de l'oeil et dont les sources peuvent être directement visibles, notamment les projecteurs encastrés dans le sol, doivent être conçus de manière à éviter qu'ils constituent des sources d'éblouissement.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006403413, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.