Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-144 du 1 février 2007
IdentifiantLEGIARTI000006259938
Texte parentLEGITEXT000006055387
Référencearticle 2 du décret n°2007-144 du 1 février 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La liste des agents non titulaires de la rubrique « Industrie » de l'annexe du décret du 2 octobre 1996 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
2. Les mots : « - personnels chercheurs des écoles nationales supérieures des mines de Paris et Saint-Etienne régis par le décret n° 71-999 du 7 décembre 1971 » sont remplacés par les mots :
3. « - chercheurs et ingénieurs régis par le décret n° 2000-677 du 18 juillet 2000 portant dispositions statutaires communes aux agents contractuels des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie ;
4. - attachés de recherche régis par le décret n° 71-999 du 7 décembre 1971 ; ».
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