Article 1 LEGIARTI000006259959
1. Les communes situées sur les départements de la Meuse et de la Haute-Marne énumérées ci-après constituent la zone de proximité, prévue à l'article L. 542-11 du code de l'environnement, concernant le laboratoire souterrain dont l'installation et l'exploitation ont été autorisées par le décret du 3 août 1999 susvisé :
2. I. - Département de la Haute-Marne
3. 1° Arrondissement de Saint-Dizier
4. Canton de Chevillon :
5. Bayard-sur-Marne ;
6. Chevillon ;
7. Eurville-Bienville ;
8. Fontaines-sur-Marne ;
9. Maizières-lès-Joinville ;
10. Narcy ;
11. Osne-le-Val ;
12. Rachecourt-sur-Marne.
13. Canton de Doulaincourt-Saucourt :
14. Cerisières ;
15. Domremy-Landéville ;
16. Donjeux ;
17. Doulaincourt-Saucourt :
18. Gudmont-Villiers ;
19. Mussey-sur-Marne ;
20. Pautaines-Augeville ;
21. Roches-Bettaincourt ;
22. Rouécourt ;
23. Rouvroy-sur-Marne ;
24. Saint-Urbain-Maconcourt ;
25. Vaux-sur-Saint-Urbain.
26. Canton de Doulevant-le-Château :
27. Ambonville ;
28. Arnancourt ;
29. Baudrecourt ;
30. Beurville ;
31. Blumeray ;
32. Bouzancourt ;
33. Brachay ;
34. Charmes-en-l'Angle ;
35. Charmes-la-Grande ;
36. Cirey-sur-Blaise ;
37. Courcelles-sur-Blaise ;
38. Dommartin-le-Saint-Père ;
39. Doulevant-le-Château ;
40. Flammerécourt ;
41. Leschères-sur-le-Blaiseron ;
42. Mertrud ;
43. Nully ;
44. Trémilly.
45. Canton de Joinville :
46. Autigny-le-Grand ;
47. Autigny-le-Petit ;
48. Blécourt ;
49. Chatonrupt-Sommermont ;
50. Curel ;
51. Ferrière-et-Lafolie ;
52. Fronville ;
53. Guindrecourt-aux-Ormes ;
54. Joinville ;
55. Mathons ;
56. Nomécourt ;
57. Rupt ;
58. Suzannecourt ;
59. Thonnance-lès-Joinville ;
60. Vecqueville.
61. Canton de Montier-en-Der :
62. Ceffonds ;
63. Droyes ;
64. Frampas ;
65. Longeville-sur-la-Laines ;
66. Louze ;
67. Montier-en-Der ;
68. Planrupt ;
69. Puellemontier ;
70. Robert-Magny - Laneuville-à-Rémy ;
71. Sommevoire ;
72. Thilleux.
73. Canton de Poissons :
74. Aingoulaincourt ;
75. Annonville ;
76. Cirfontaines-en-Ornois ;
77. Echenay ;
78. Effincourt ;
79. Epizon ;
80. Germay ;
81. Germisay ;
82. Gillaumé ;
83. Lezéville ;
84. Montreuil-sur-Thonnance ;
85. Noncourt-sur-le-Rongeant ;
86. Pancey ;
87. Paroy-sur-Saulx ;
88. Poissons ;
89. Sailly ;
90. Saudron ;
91. Thonnance-les-Moulins.
92. Canton de Saint-Dizier - Centre :
93. Saint-Dizier.
94. Canton de Saint-Dizier - Nord-Est :
95. Bettancourt-la-Ferrée ;
96. Chancenay ;
97. Saint-Dizier.
98. Canton de Saint-Dizier - Ouest :
99. Eclaron-Braucourt - Sainte-Livière ;
100. Hallignicourt ;
101. Humbécourt ;
102. Laneuville-au-Pont ;
103. Moëslains ;
104. Perthes ;
105. Saint-Dizier ;
106. Valcourt ;
107. Villiers-en-Lieu.
108. Canton de Saint-Dizier - Sud-Est :
109. Chamouilley ;
110. Roches-sur-Marne ;
111. Saint-Dizier.
112. Canton de Wassy :
113. Allichamps ;
114. Attancourt ;
115. Bailly-aux-Forges ;
116. Brousseval ;
117. Domblain ;
118. Dommartin-le-Franc ;
119. Doulevant-le-Petit ;
120. Fays ;
121. Louvemont ;
122. Magneux ;
123. Montreuil-sur-Blaise.
124. Morancourt ;
125. Rachecourt-Suzémont ;
126. Sommancourt ;
127. Troisfontaines-la-Ville ;
128. Vallerest ;
129. Vaux-sur-Blaise ;
130. Ville-en-Blaisois ;
131. Voillecomte ;
132. Wassy.
133. 2° Arrondissement de Chaumont
134. Canton de Saint-Blin :
135. Aillianville ;
136. Busson ;
137. Chalvraines ;
138. Chambroncourt ;
139. Humberville ;
140. Lafauche ;
141. Leurville ;
142. Liffol-le-Petit ;
143. Manois ;
144. Morionvilliers ;
145. Orquevaux ;
146. Prez-sous-Lafauche ;
147. Saint-Blin ;
148. Semilly ;
149. Vesaignes-sous-Lafauche.
150. II. - Département de la Meuse
151. 1° Arrondissement de Commercy
152. Canton de Commercy :
153. Boncourt-sur-Meuse ;
154. Chonville-Malaumont ;
155. Commercy ;
156. Cousance-lès-Triconville ;
157. Dagonville ;
158. Erneville-aux-Bois ;
159. Euville ;
160. Grimaucourt-près-Sampigny ;
161. Lérouville ;
162. Mécrin ;
163. Nançois-le-Grand ;
164. Pont-sur-Meuse ;
165. Saint-Aubin-sur-Aire ;
166. Vadonville ;
167. Vignot.
168. Canton de Gondrecourt-le-Château :
169. Abainville ;
170. Amanty ;
171. Baudignécourt ;
172. Badonvilliers-Gérauvilliers ;
173. Bonnet ;
174. Chassey-Beaupré ;
175. Dainville-Bertheléville ;
176. Delouze-Rosières ;
177. Demange-aux-Eaux ;
178. Gondrecourt-le-Château ;
179. Horville-en-Ornois ;
180. Houdelaincourt ;
181. Mauvages ;
182. Roises (Les) ;
183. Saint-Joire ;
184. Tréveray ;
185. Vaudeville-le-Haut ;
186. Vouthon-Bas ;
187. Vouthon-Haut.
188. Canton de Pierrefitte-sur-Aire :
189. Ménil-aux-Bois.
190. Canton de Vaucouleurs :
191. Brixey-aux-Chanoines ;
192. Burey-en-Vaux ;
193. Burey-la-Côte ;
194. Chalaines ;
195. Champougny ;
196. Epiez-sur-Meuse ;
197. Goussaincourt ;
198. Maxey-sur-Vaise ;
199. Montbras ;
200. Montigny-lès-Vaucouleurs ;
201. Neuville-lès-Vaucouleurs ;
202. Pagny-la-Blanche-Côte ;
203. Rigny-la-Salle ;
204. Rigny-Saint-Martin ;
205. Saint-Germain-sur-Meuse ;
206. Sauvigny ;
207. Sepvigny ;
208. Taillancourt ;
209. Ugny-sur-Meuse ;
210. Vaucouleurs.
211. Canton de Void-Vacon :
212. Bovée-sur-Barboure ;
213. Boviolles ;
214. Broussey-en-Blois ;
215. Laneuville-au-Rupt ;
216. Marson-sur-Barboure ;
217. Méligny-le-Grand ;
218. Méligny-le-Petit ;
219. Ménil-la-Horgne ;
220. Naives-en-Blois ;
221. Ourches-sur-Meuse ;
222. Pagny-sur-Meuse ;
223. Reffroy ;
224. Saulvaux ;
225. Sauvoy ;
226. Sorcy-Saint-Martin ;
227. Troussey ;
228. Villeroy-sur-Méholle ;
229. Void-Vacon.
230. 2° Arrondissement de Bar-le-Duc
231. Canton d'Ancerville :
232. Ancerville ;
233. Aulnois-en-Perthois ;
234. Baudonvilliers ;
235. Bazincourt-sur-Saulx ;
236. Brillon-en-Barrois ;
237. Cousances-les-Forges ;
238. Haironville ;
239. Juvigny-en-Perthois ;
240. Lavincourt ;
241. Lisle-en-Rigault ;
242. Montplonne ;
243. Rupt-aux-Nonains ;
244. Saudrupt ;
245. Savonnières-en-Perthois ;
246. Sommelonne ;
247. Stainville ;
248. Ville-sur-Saulx.
249. Canton de Bar-le-Duc Nord :
250. Bar-le-Duc ;
251. Fains-Véel ;
252. Longeville-en-Barrois.
253. Canton de Bar-le-Duc Sud :
254. Combles-en-Barrois ;
255. Robert-Espagne ;
256. Savonnières-devant-Bar ;
257. Trémont-sur-Saulx.
258. Canton de Ligny-en-Barrois :
259. Chanteraine ;
260. Givrauval ;
261. Guerpont ;
262. Ligny-en-Barrois ;
263. Loisey-Culey ;
264. Longeaux ;
265. Maulan ;
266. Menaucourt ;
267. Naix-aux-Forges ;
268. Nançois-sur-Ornain ;
269. Nant-le-Petit ;
270. Nant-le-Grand ;
271. Nantois ;
272. Saint-Amand-sur-Ornain ;
273. Salmagne ;
274. Silmont ;
275. Tannois ;
276. Tronville-en-Barrois ;
277. Velaines ;
278. Willeroncourt.
279. Canton de Montiers-sur-Saulx :
280. Biencourt-sur-Orge ;
281. Bouchon-sur-Saulx (Le) ;
282. Brauvilliers ;
283. Bure ;
284. Couvertpuis ;
285. Dammarie-sur-Saulx ;
286. Fouchères-aux-Bois ;
287. Hévilliers ;
288. Mandres-en-Barrois ;
289. Ménil-sur-Saulx ;
290. Montiers-sur-Saulx ;
291. Morley ;
292. Ribeaucourt ;
293. Villers-le-Sec.
294. Canton de Revigny-sur-Ornain :
295. Andernay ;
296. Beurey-sur-Saulx ;
297. Brabant-le-Roi ;
298. Contrisson ;
299. Couvonges ;
300. Laimont ;
301. Mognéville ;
302. Nettancourt ;
303. Neuville-sur-Ornain ;
304. Rancourt-sur-Ornain ;
305. Remennecourt ;
306. Revigny-sur-Ornain ;
307. Val-d'Ornain ;
308. Vassincourt ;
309. Villers-aux-Vents.
310. Canton de Seuil-d'Argonne :
311. Autrecourt-sur-Aire ;
312. Beaulieu-en-Argonne ;
313. Beausite ;
314. Brizeaux ;
315. Evres ;
316. Foucaucourt-sur-Thabas ;
317. Ippécourt ;
318. Lavoye ;
319. Les Trois-Domaines ;
320. Nubécourt ;
321. Pretz-en-Argonne ;
322. Seuil-d'Argonne ;
323. Waly.
324. Canton de Vaubecourt :
325. Chaumont-sur-Aire ;
326. Courcelles-sur-Aire ;
327. Erize-la-Petite ;
328. Laheycourt ;
329. Les Hauts-de-Chée ;
330. Lisle-en-Barrois ;
331. Louppy-le-Château ;
332. Noyers-Auzécourt ;
333. Rembercourt-Sommaisne ;
334. Sommeilles ;
335. Vaubécourt ;
336. Vilotte-devant-Louppy.
337. Canton de Vavincourt :
338. Behonne ;
339. Chardogne ;
340. Naives-Rosières ;
341. Raival ;
342. Resson ;
343. Rumont ;
344. Seigneulles ;
345. Vavincourt.