Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-159 du 6 février 2007
IdentifiantLEGIARTI000006260000
Texte parentLEGITEXT000006055404
Référencearticle 2 du décret n°2007-159 du 6 février 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 3° de l'article 8 de la convention de base annexée au décret n° 2006-130 du 8 février 2006 relatif à la convention de base constitutive de la maison départementale des personnes handicapées est modifié comme suit :
2. Au lieu de : « les membres représentants des organismes locaux d'assurance maladie et d'allocations familiales du régime général, désignés par les directeurs de ces organismes », lire : « les membres représentants des organismes locaux d'assurance maladie et d'allocations familiales du régime général, désignés par ces organismes ».
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