Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Les articles R. 20-44-27 à R. 20-44-33 du code des postes et des communications électroniques constituent la section 1 intitulée « Numérotation » du chapitre II du titre II du livre II de la deuxième partie (Décrets en Conseil d'Etat).
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