Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-165 du 6 février 2007
IdentifiantLEGIARTI000006260034
Texte parentLEGITEXT000006055410
Référencearticle 1 du décret n°2007-165 du 6 février 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du décret du 2 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. - Le membre de phrase : « dans les services centraux, les services déconcentrés de la direction générale de l'aviation civile » est remplacé par le membre de phrase : « dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés de la direction générale de l'aviation civile ».
3. II. - Les mots : « à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie » sont supprimés.
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