Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du même décret :
2. I. - Les mots : « titulaire de l'emploi de chef de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie », les mots : « titulaires d'emplois d'inspecteurs généraux de l'aviation civile » et les mots : « titulaires d'emplois de directeur du travail (échelon fonctionnel) » sont supprimés.
3. II. - Les mots : « titulaires d'emplois de responsable de service » sont remplacés par les mots : « titulaires d'emplois de chef de service technique principal, de chef de service technique ».
4. III. - Le membre de phrase : « dans les services centraux, les services déconcentrés de la direction générale de l'aviation civile, à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile » est remplacé par le membre de phrase : « dans les services centraux, les services à compétence nationale, les services déconcentrés de la direction générale de l'aviation civile et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile ».