Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-165 du 6 février 2007
IdentifiantLEGIARTI000006260037
Texte parentLEGITEXT000006055410
Référencearticle 4 du décret n°2007-165 du 6 février 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les mentions figurant dans l'annexe C du décret du 2 mai 2002 sont remplacées par les mentions suivantes :
2. « Directeur.
3. Chef de service à compétence nationale.
4. Sous-directeur.
5. Directeur de projet.
6. Adjoint en route.
7. Adjoint approches.
8. Chef de centre en route de la navigation aérienne.
9. Chef du service de la navigation aérienne région parisienne. »
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