Texte consolidé · Décret

Décret n° 2007-170 du 7 février 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20056972 dénommé Systemtic Paris-région

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

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NatureDécret
Signé le7 février 2007
Publié le9 février 2007
Articles3 articles en vigueur
NORINDI0709647D
IdentifiantLEGITEXT000006055413
RéférenceDécret n° 2007-170 du 7 février 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20056972 dénommé Systemtic Paris-région, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 ;

Vu le décret n° 2005-765 du 8 juillet 2005 portant application de l'article 24 de la loi de finances pour 2005 (n° 2004-1484 du 30 décembre 2004) et relatif aux pôles de compétitivité ;

Vu les décisions du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 12 juillet 2005 désignant des pôles de compétitivité et du 14 octobre 2005 désignant des zones de recherche et développement ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000006260051

1. La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20056972 dénommé "System@tic Paris-région" est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.

Article 2 LEGIARTI000006260052

1. Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article ANNEXE LEGIARTI000006334116

1. ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 20056972

2. DÉNOMMÉ "SYSTEM@TIC PARIS-RÉGION"

N° INSEE
NOM DE LA COMMUNE
75056Paris.
78117Buc.
78165
Les Clayes-sous-Bois.
78208
Elancourt.
78242Fontenay-le-Fleury.
78297Guyancourt.
78322
Jouy-en-Josas.
78343
Les Loges-en-Josas.
78356Magny-les-Hameaux.
78423Montigny-le-Bretonneux.
78524
Rocquencourt.
78545Saint-Cyr-l'Ecole.
78620
Toussus-le-Noble.
78621Trappes.
78640Vélizy-Villacoublay.
78644
La Verrière.
78646
Versailles.
78686Viroflay.
78688Voisins-le-Bretonneux.
91021
Arpajon.
91041Avrainville.
91064Bièvres.
91085Boissy-sous-Saint-Yon.
91105
Breuillet.
91115
Bruyères-le-Châtel.
91122
Bures-sur-Yvette.
91156
Cheptainville.
91174Corbeil-Essonnes.
91179Le Coudray-Montceaux.
91207
Egly.
91225Etiolles.
91228Evry.
91272Gif-sur-Yvette.
91275Gometz-le-Châtel.
91292Guibeville.
91312Igny.
91330Lardy.
91363Marcoussis.
91376Marolles-en-Hurepoix.
91457La Norville.
91458Nozay.
91461Ollainville.
91471Orsay.
91477Palaiseau.
91534Saclay.
91538Saint-Aubin.
91552Saint-Germain-lès-Arpajon.
91553Saint-Germain-lès-Corbeil.
91581
Saint-Yon.
91600Soisy-sur-Seine.
91635Vauhallan.
91661
Villebon-sur-Yvette.
91666Villejust.
91679
Villiers-le-Bâcle.
91692Les Ulis.
92012
Boulogne-Billancourt.
92022
Chaville.
92023Clamart.
92025Colombes.
92033
Garches.
92040Issy-les-Moulineaux.
92047Marnes-la-Coquette.
92048Meudon.
92064
Saint-Cloud.
92072Sèvres.
92073Suresnes.
92075Vanves.
92076
Vaucresson.
92077Ville-d'Avray.
95018
Argenteuil.
95063Bezons.
95074Boisemont.
95127Cergy.
95183
Courdimanche.
95218Eragny.
95323
Jouy-le-Moutier.
95388Menucourt.
95450Neuville-sur-Oise.
95476Osny.
95500Pontoise.
95510
Puiseux-Pontoise.
95572
Saint-Ouen-l'Aumône.
95637
Vauréal.

Fait à Paris, le 7 février 2007.

Dominique de Villepin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Nicolas Sarkozy Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Gilles de Robien

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