Article en vigueur depuis le 4 août 2014.
1. La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales assume la prise en charge financière des élections.
2. La préparation et l'organisation des élections sont assurées par le gestionnaire de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locale de la Caisse des dépôts et consignations.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.