Décret n°2007-173 du 7 février 2007 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 1er mars 2007.

TexteDécret n°2007-173 du 7 février 2007

RattachementChapitre II : Le conseil d'administration.

IdentifiantLEGIARTI000006403043

Texte parentLEGITEXT000006055416

Référencearticle 11 du décret n°2007-173 du 7 février 2007 (version du 1er mars 2007)Légifrance →

1. Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président et cinq vice-présidents.

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