RattachementChapitre II : Le conseil d'administration.
IdentifiantLEGIARTI000029328965
Texte parentLEGITEXT000006055416
Référencearticle 9 du décret n°2007-173 du 7 février 2007 (version du 4 août 2014)Légifrance →
1. Le conseil d'administration est composé de :
2. 1° Huit membres titulaires et huit membres suppléants représentant les collectivités territoriales et leurs établissements publics ainsi que les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée immatriculés à ladite caisse ;
3. 2° Huit membres titulaires et huit membres suppléants représentant les affiliés à la caisse nationale.
4. Le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière ou leurs représentants assistent au conseil d'administration sans voix délibérative.
5. Deux commissaires du Gouvernement représentant les ministres chargés de la sécurité sociale et du budget assistent aux séances du conseil d'administration et des commissions constituées par celui-ci. Ils sont entendus chaque fois qu'ils le demandent.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.