Texte consolidé · Décret

Décret n° 2007-176 du 8 février 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20051408, dénommé Photonique : systèmes complexes d'optique et d'imagerie

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
NatureDécret
Signé le8 février 2007
Publié le10 février 2007
Articles3 articles en vigueur
NORINDI0750042D
IdentifiantLEGITEXT000006055419
RéférenceDécret n° 2007-176 du 8 février 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20051408, dénommé Photonique : systèmes complexes d'optique et d'imagerie, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005, notamment son article 24 ;

Vu le décret n° 2005-765 du 8 juillet 2005 portant application de l'article 24 de la loi de finances pour 2005 (n° 2004-1484 du 30 décembre 2004) et relatif aux pôles de compétitivité ;

Vu les décisions du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 12 juillet 2005 désignant des pôles de compétitivité et du 14 octobre 2005 désignant des zones de recherche et développement ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000006260087

1. La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20051408, dénommé Photonique : systèmes complexes d'optique et d'imagerie, est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.

Article 2 LEGIARTI000006260088

1. Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article ANNEXE LEGIARTI000006334119

1. ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 20051408,

2. DÉNOMMÉ "PHOTONIQUE : SYSTÈMES COMPLEXES D'OPTIQUE ET D'IMAGERIE"

N° INSEE
NOM DE LA COMMUNE
06001
Aiglun.
06002Amirat.
06004
Antibes.
06006Aspremont.
06007Auribeau-sur-Siagne.
06009Bairols.
06010Le Bar-sur-Loup.
06011Beaulieu-sur-Mer.
06014
Bendejun.
06015
Berre-les-Alpes.
06017Bézaudun-les-Alpes.
06018
Biot.
06019
Blausasc.
06021Bonson.
06022Bouyon.
06025
Le Broc.
06026
Cabris.
06027
Cagnes-sur-Mer.
06029
Cannes.
06030
Le Cannet.
06031
Cantaron.
06033
Carros.
06034
Castagniers.
06037
Caussols.
06038
Châteauneuf-Grasse.
06039
Châteauneuf-Villevieille.
06041
Cipières.
06042Clans.
06043Coaraze.
06044
La Colle-sur-Loup.
06045Collongues.
06046
Colomars.
06047Conségudes.
06048Contes.
06049Courmes.
06050Coursegoules.
06052
Cuébris.
06054Drap.
06055
Duranus.
06057L'Escarène.
06058
Escragnolles.
06060
Falicon.
06061Les Ferres.
06064Gattières.
06065
La Gaude.
06066
Gilette.
06068
Gourdon.
06069
Grasse.
06070
Gréolières.
06072
Ilonse.
06075Levens.
06076Lieuche.
06077Lucéram.
06078Malaussène.
06079
Mandelieu-la-Napoule.
06080
Marie.
06081
Le Mas.
06082
Massoins.
06084Mouans-Sartoux.
06085
Mougins.
06087
Les Mujouls.
06088
Nice.
06089Opio.
06090
Pégomas.
06091
Peille.
06092
Peillon.
06095
Peymeinade.
06096
Pierlas.
06097
Pierrefeu.
06100Revest-les-Roches.
06101
Rigaud.
06102
Rimplas.
06105
Roquefort-les-Pins.
06106
Roquesteron.
06107Roquestéron-Grasse.
06108La Roquette-sur-Siagne.
06109
La Roquette-sur-Var.
06110
Roubion.
06111Roure.
06112
Le Rouret.
06114
Saint-André-de-la-Roche.
06115Saint-Antonin.
06117Saint-Blaise.
06118
Saint-Cézaire-sur-Siagne.
06121Saint-Jean-Cap-Ferrat.
06122
Saint-Jeannet.
06123
Saint-Laurent-du-Var.
06126
Saint-Martin-du-Var.
06128Saint-Paul.
06130
Saint-Vallier-de-Thiey.
06131
Sallagriffon.
06135
Sigale.
06137
Spéracèdes.
06138
Théoule-sur-Mer.
06139Thiéry.
06140
Le Tignet.
06141Toudon.
06142
Touët-de-l'Escarène.
06143
Touët-sur-Var.
06144La Tour.
06145Tourette-du-Château.
06146Tournefort.
06147
Tourrette-Levens.
06148Tourrettes-sur-Loup.
06149La Trinité.
06151
Utelle.
06152Valbonne.
06155Vallauris.
06157
Vence.
06158
Villars-sur-Var.
06159Villefranche-sur-Mer.
06161Villeneuve-Loubet.
13001Aix-en-Provence.
13002Allauch.
13005Aubagne.
13007Auriol.
13012
Beaurecueil.
13013Belcodène.
13014Berre-l'Etang.
13015Bouc-Bel-Air.
13016
La Bouilladisse.
13019Cabriès.
13020
Cadolive.
13021Carry-le-Rouet.
13022Cassis.
13025Châteauneuf-le-Rouge.
13026
Châteauneuf-les-Martigues.
13028
La Ciotat.
13030
Cuges-les-Pins.
13031
La Destrousse.
13032Eguilles.
13033Ensuès-la-Redonne.
13037La Fare-les-Oliviers.
13040Fuveau.
13041
Gardanne.
13042Gémenos.
13043
Gignac-la-Nerthe.
13046Gréasque.
13048Jouques.
13050
Lambesc.
13051Lançon-Provence.
13054Marignane.
13055
Marseille.
13056Martigues.
13059
Meyrargues.
13060Meyreuil.
13062
Mimet.
13070La Penne-sur-Huveaune.
13071
Les Pennes-Mirabeau.
13072
Peynier.
13073
Peypin.
13074
Peyrolles-en-Provence.
13075
Plan-de-Cuques.
13077Port-de-Bouc.
13079
Puyloubier.
13080
Le Puy-Sainte-Réparade.
13081
Rognac.
13082Rognes.
13085Roquefort-la-Bédoule.
13086Roquevaire.
13087
Rousset.
13088Le Rove.
13090Saint-Antonin-sur-Bayon.
13091
Saint-Cannat.
13093
Saint-Estève-Janson.
13095
Saint-Marc-Jaumegarde.
13098
Saint-Mitre-les-Remparts.
13099
Saint-Paul-lez-Durance.
13101Saint-Savournin.
13102Saint-Victoret.
13104
Sausset-les-Pins.
13106
Septèmes-les-Vallons.
13107Simiane-Collongue.
13109Le Tholonet.
13110Trets.
13111Vauvenargues.
13112
Velaux.
13113
Venelles.
13114
Ventabren.
13117Vitrolles.
13118Coudoux.
13119Carnoux-en-Provence.
83001Les Adrets-de-l'Estérel.
83006
Artigues.
83021Bras.
83025
Brue-Auriac.
83029Callian.
83034
Carqueiranne.
83062La Garde.
83069Hyères.
83080Mons.
83081
Montauroux.
83087
Nans-les-Pins.
83089
Ollières.
83090Ollioulles.
83093Plan-d'Aups-Sainte-Baume.
83096
Pourcieux.
83097Pourrières.
83098Le Pradet.
83103
Le Revest-les-Eaux.
83104
Rians.
83110Rougiers.
83116
Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
83120
Saint-Zacharie.
83125
Seillons-Source-d'Argens.
83126
La Seyne-sur-Mer.
83129Six-Fours-les-Plages.
83133Tanneron.
83137
Toulon.
83140Tourves.
83144La Valette-du-Var.
83153Saint-Mandrier.

Fait à Paris, le 8 février 2007.

Dominique de Villepin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Nicolas Sarkozy Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Gilles de Robien

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