Texte consolidé · Décret

Décret n° 2007-178 du 8 février 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20058612, dénommé MédiTech Santé

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

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NatureDécret
Signé le8 février 2007
Publié le10 février 2007
Articles3 articles en vigueur
NORINDI0750048D
IdentifiantLEGITEXT000006055421
RéférenceDécret n° 2007-178 du 8 février 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20058612, dénommé MédiTech Santé, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005, notamment son article 24 ;

Vu le décret n° 2005-765 du 8 juillet 2005 portant application de l'article 24 de la loi de finances pour 2005 (n° 2004-1484 du 30 décembre 2004) et relatif aux pôles de compétitivité ;

Vu les décisions du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 12 juillet 2005 désignant des pôles de compétitivité et du 14 octobre 2005 désignant des zones de recherche et développement ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000006260091

1. La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20058612, dénommé MédiTech Santé, est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.

Article 2 LEGIARTI000006260092

1. Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article ANNEXE LEGIARTI000006334122

1. ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE

2. DE COMPÉTITIVITÉ N° 20058612, DÉNOMMÉ "MÉDITECH SANTÉ"

N° INSEE
NOM DE LA COMMUNE
75056
Paris.
78117
Buc.
78190
Croissy-sur-Seine.
78322Jouy-en-Josas.
91122
Bures-sur-Yvette.
91161
Chilly-Mazarin.
91174
Corbeil-Essonnes.
91228Evry.
91272Gif-sur-Yvette.
91275Gometz-le-Châtel.
91312Igny.
91345
Longjumeau.
91377
Massy.
91471Orsay.
91477Palaiseau.
91534Saclay.
91538Saint-Aubin.
91635
Vauhallan.
91679
Villiers-le-Bâcle.
91692
Les Ulis.
92002
Antony.
92007
Bagneux.
92012Boulogne-Billancourt.
92019
Châtenay-Malabry.
92023
Clamart.
92032
Fontenay-aux-Roses.
92046Malakoff.
92063
Rueil-Malmaison.
92072Sèvres.
92073Suresnes.
93001Aubervilliers.
93005Aulnay-sous-Bois.
93008
Bobigny.
93048
Montreuil.
93051Noisy-le-Grand.
93063Romainville.
93064Rosny-sous-Bois.
93066Saint-Denis.
93078Villepinte.
94002Alfortville.
94021Chevilly-Larue.
94022Choisy-le-Roi.
94028Créteil.
94034Fresnes.
94037Gentilly.
94038L'Hayn-les-Roses.
94041Ivry-sur-Seine.
94043Le Kremlin-Bicêtre.
94046Maisons-Alfort.
94054Orly.
94065Rungis.
94068Saint-Maur-des-Fossés.
94073Thiais.
94076Villejuif.
94081Vitry-sur-Seine.
95074Boisemont.
95127Cergy.
95183Courdimanche.
95218Eragny.
95323Jouy-le-Moutier.
95388Menucourt.
95450Neuville-sur-Oise.
95476Osny.
95500Pontoise.
95510Puiseux-Pontoise.
95572Saint-Ouen-l'Aumône.
95637Vauréal.

Fait à Paris, le 8 février 2007.

Dominique de Villepin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Nicolas Sarkozy Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Gilles de Robien

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