Décret n°2007-178 du 8 février 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 février 2007.

TexteDécret n°2007-178 du 8 février 2007

IdentifiantLEGIARTI000006260091

Texte parentLEGITEXT000006055421

Référencearticle 1 du décret n°2007-178 du 8 février 2007 (version du 10 février 2007)Légifrance →

1. La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20058612, dénommé MédiTech Santé, est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.

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