Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-180 du 8 février 2007
IdentifiantLEGIARTI000006260099
Texte parentLEGITEXT000006055424
Référencearticle 1 du décret n°2007-180 du 8 février 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté, à la fin de l'article 3 du décret du 6 mars 1986 susvisé, un alinéa ainsi rédigé :
2. « 6° En ce qui concerne les agents affectés dans une direction interdépartementale des routes, au préfet désigné à l'article 2 du décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes comme préfet coordonnateur des itinéraires routiers. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.