Décret n°2007-182 du 8 février 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 février 2007.

TexteDécret n°2007-182 du 8 février 2007
IdentifiantLEGIARTI000006260116
Texte parentLEGITEXT000006055427
Référencearticle 1 du décret n°2007-182 du 8 février 2007 (version du 10 février 2007)Légifrance →

1. Sont classées en réserve naturelle nationale, sous la dénomination de "Réserve naturelle de Ristolas - Mont-Viso" (Hautes-Alpes), les parcelles cadastrales ci-dessous, situées sur le territoire de la commune de Ristolas :

2. Section E4 : parcelle n° 859 pp ;

3. Section F1 : parcelles n°s 22 pp, 23 pp, 24 à 27, 28 pp, 29 à 38, 39 pp, 40, 41 pp, 42, 43 pp ;

4. Section F2 : parcelles n°s 48 à 72 ;

5. Section F3 : parcelles n°s 73 à 76, 90 (ancienne 77), 78 à 89 ;

6. Section G5 : parcelle n° 498 pp.

7. La superficie de la réserve naturelle est de 2 295 hectares 17 ares 71 centiares.

8. Le périmètre de la réserve naturelle est inscrit sur la carte IGN au 1/25 000 et les parcelles mentionnées ci-dessus figurent sur les plans cadastraux au 1/5 000. Ces pièces, annexées au présent décret, peuvent être consultées à la préfecture des Hautes-Alpes.

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