Décret n°2007-182 du 8 février 2007 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 10 février 2007.

TexteDécret n°2007-182 du 8 février 2007
IdentifiantLEGIARTI000006260127
Texte parentLEGITEXT000006055427
Référencearticle 12 du décret n°2007-182 du 8 février 2007 (version du 10 février 2007)Légifrance →

1. Toute activité industrielle ou commerciale est interdite dans la réserve naturelle. Sont toutefois autorisées les activités commerciales liées à l'animation, à la découverte et à la gestion de la réserve, à l'hébergement et à la restauration dans le refuge du mont Viso, sous réserve qu'elles soient conformes au plan de gestion.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006260127, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.