Décret n°2007-182 du 8 février 2007 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 10 février 2007.

TexteDécret n°2007-182 du 8 février 2007
IdentifiantLEGIARTI000006260132
Texte parentLEGITEXT000006055427
Référencearticle 17 du décret n°2007-182 du 8 février 2007 (version du 10 février 2007)Légifrance →

1. Le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri est interdit sur le territoire de la réserve, sauf autorisation délivrée par le préfet dans le cadre des activités pastorales, de gestion, de recherche et de pédagogie.

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