Décret n°2007-182 du 8 février 2007 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 10 février 2007.

TexteDécret n°2007-182 du 8 février 2007

IdentifiantLEGIARTI000006260121

Texte parentLEGITEXT000006055427

Référencearticle 6 du décret n°2007-182 du 8 février 2007 (version du 10 février 2007)Légifrance →

1. Le préfet peut prendre toutes mesures en vue :

2. - d'assurer la conservation d'espèces animales ou végétales ;

3. - de limiter les populations d'animaux ou de végétaux surabondants dans la réserve naturelle.

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