Décret n°2007-182 du 8 février 2007 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 10 février 2007.

TexteDécret n°2007-182 du 8 février 2007
IdentifiantLEGIARTI000006260123
Texte parentLEGITEXT000006055427
Référencearticle 8 du décret n°2007-182 du 8 février 2007 (version du 10 février 2007)Légifrance →

1. Un arrêté préfectoral définit, après avis du comité consultatif et du conseil scientifique de la réserve naturelle, les conditions d'exercice de la pêche, conformément au plan de gestion de la réserve et à la réglementation en vigueur. L'alevinage est interdit.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006260123, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.