RattachementII - Réserves nationales de chasse et de faune sauvage.
IdentifiantLEGIARTI000006878128
Texte parentLEGITEXT000006055428
Référencearticle 11 de l'arrêté du 13 décembre 2006 (version du 10 février 2007)Légifrance →
1. Le comité directeur se réunit, sur la convocation de son président, au moins une fois l'an.
2. Il formule des propositions sur les mesures propres à atteindre les buts poursuivis par la constitution de la réserve et donne son avis sur les modifications et renouvellement du programme de gestion.
3. Il donne son avis sur les programmes annuels préparés par le directeur et sur leur exécution.
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