Article en vigueur depuis le 10 février 2007.
1. Sont abrogés :
2. 1° L'arrêté du 23 septembre 1991 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage ;
3. 2° L'arrêté du 31 juillet 1997 définissant le contenu et les modalités de présentation des demandes d'autorisation de destruction d'animaux nuisibles dans les réserves de chasse et de faune sauvage.
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