Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-184 du 9 février 2007
IdentifiantLEGIARTI000006260141
Texte parentLEGITEXT000006055431
Référencearticle 1 du décret n°2007-184 du 9 février 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du décret du 21 décembre 2001 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
2. « Décret relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat relevant du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat ».
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