Décret n°2007-184 du 9 février 2007 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 11 février 2007.

TexteDécret n°2007-184 du 9 février 2007

IdentifiantLEGIARTI000006260151

Texte parentLEGITEXT000006055431

Référencearticle 11 du décret n°2007-184 du 9 février 2007 (version du 11 février 2007)Légifrance →

1. L'article 13 du même décret est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.