Texte publié au Journal officiel
1. I. - L'article 1er du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « relevant du ministère de la défense » sont remplacés par les mots : « relevant du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat », et les mots : « de ce ministère » sont supprimés ;
3. 2° Aux 1° et 2°, les mots : « sur une liste établie par arrêté des ministres chargés de la défense, du budget, du travail et de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « sur une liste établie par arrêté du ministre intéressé et des ministres chargés du budget, du travail et de la sécurité sociale » ;
4. 3° Après le 3°, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
5. « Les ouvriers de l'Etat relevant du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat qui travaillent ou ont travaillé dans des établissements ou parties d'établissements mentionnés au premier alinéa situés à Mayotte, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie ou dans certaines bases françaises en territoire étranger peuvent également bénéficier des dispositions du présent décret dans les conditions prévues aux alinéas précédents. »