Arrêté du 11 janvier 2007 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 février 2007.

TexteArrêté du 11 janvier 2007

IdentifiantLEGIARTI000006260162

Texte parentLEGITEXT000006055434

Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 janvier 2007 (version du 11 février 2007)Légifrance →

1. La fréquence des prélèvements d'échantillons d'eau et d'analyses à effectuer chaque année est définie en annexe II du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.