Décret n°2007-187 du 12 février 2007 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2007-187 du 12 février 2007
IdentifiantLEGIARTI000006436642
Texte parentLEGITEXT000006055443
Référencearticle 2 du décret n°2007-187 du 12 février 2007Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 1er. - Les membres du personnel enseignant dans les établissements du second degré sont tenus de fournir, sans rémunération supplémentaire, dans l'ensemble de l'année scolaire, les maximums de services hebdomadaires suivants :

3. « 1° Enseignements littéraires, scientifiques, technologiques et artistiques :

4. « a) Professeurs agrégés : quinze heures ;

5. « b) Professeurs certifiés, adjoints d'enseignement, chargés d'enseignement : dix-huit heures ;

6. « 2° Laboratoires : attachés aux laboratoires : trente-six heures. ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006436642, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.