Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-187 du 12 février 2007
IdentifiantLEGIARTI000006436662
Texte parentLEGITEXT000006055443
Référencearticle 20 du décret n°2007-187 du 12 février 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 8. - Dans les établissements qui ne disposent d'aucun personnel de laboratoire ni de personnel affecté à l'entretien du laboratoire, le maximum de service des enseignants qui donnent au moins huit heures d'enseignement en sciences physiques est réduit d'une heure. »
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