Décret n°2007-187 du 12 février 2007 · Article

Article 25

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2007-187 du 12 février 2007
IdentifiantLEGIARTI000006436667
Texte parentLEGITEXT000006055443
Référencearticle 25 du décret n°2007-187 du 12 février 2007Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 2 est ainsi modifié :

2. 1° Au premier alinéa de cet article, les mots : « à l'article précédent » sont remplacés par les mots : « à l'article 1er » ;

3. 2° Le deuxième alinéa du même article est remplacé par les dispositions suivantes :

4. « Majorés d'une heure pour les enseignants d'éducation physique et sportive qui donnent plus de dix heures d'enseignement dans des divisions de moins de vingt élèves, sauf pour les enseignants affectés dans des structures pédagogiques figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation ; » ;

5. 3° Au troisième alinéa du même article, les mots : « professeurs et maîtres d'éducation physique et sportive » sont remplacés par les mots : « enseignants d'éducation physique et sportive » et le mot : « classes » est remplacé par le mot : « divisions ».

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006436667, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.