Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 5. - Le service hebdomadaire des enseignants d'éducation physique et sportive prévu à l'article 1er comprend trois heures consacrées à la formation, l'entraînement et l'animation sportifs mentionnés à l'article 4 du décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive et au quatrième alinéa de l'article 4 du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré, lorsque l'activité des associations sportives créées dans les établissements scolaires le justifie. A défaut, ces heures sont remplacées par des heures d'enseignement.
3. « A la demande de l'enseignant, et si les besoins du service le justifient, les heures mentionnées à l'alinéa précédent peuvent être remplacées par des heures d'enseignement.
4. « Un arrêté du ministre chargé de l'éducation précise les modalités d'application du présent article. »