Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-187 du 12 février 2007
IdentifiantLEGIARTI000006436672
Texte parentLEGITEXT000006055443
Référencearticle 30 du décret n°2007-187 du 12 février 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « actions d'éducation », sont insérés les mots : « et de formation » ;
3. 2° Entre le troisième et le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. « Les professeurs agrégés d'éducation physique et sportive peuvent exercer une mission de conseiller auprès des enseignants du premier degré. Ils participent également à la formation, l'entraînement et l'animation sportifs. »
5. 3° Au quatrième alinéa, le mot : « ils » est remplacé par les mots : « les professeurs agrégés ».
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