Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 4 du décret n° 80-627 du 4 août 1980 susvisé, après les mots : « actions d'éducation », sont insérés les mots : « et de formation ».
Décret n°2007-187 du 12 février 2007 · Article
Article 33
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-187 du 12 février 2007
IdentifiantLEGIARTI000006436677
Texte parentLEGITEXT000006055443
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.