Arrêté du 12 février 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 février 2007.

TexteArrêté du 12 février 2007

IdentifiantLEGIARTI000006260225

Texte parentLEGITEXT000006055445

Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 février 2007 (version du 13 février 2007)Légifrance →

1. Les modalités selon lesquelles les personnels enseignants du second degré peuvent devenir titulaires de la mention complémentaire prévue à l'article 21-1 du décret du 4 juillet 1972 susvisé, à l'article 5-5 du décret du 4 août 1980 susvisé et à l'article 9-1 du décret du 6 novembre 1992 susvisé sont définies dans le présent arrêté.

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