Arrêté du 12 février 2007 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 13 février 2007.

TexteArrêté du 12 février 2007
Rattachement
Section 2 : Dispositions relatives aux professeurs titulaires.
  1. Chapitre Ier : Modalités permettant de devenir titulaire d'une mention complémentaire après réussite à une épreuve complémentaire d'une section de concours
  2. Section 2 : Dispositions relatives aux professeurs titulaires.
IdentifiantLEGIARTI000006572932
Texte parentLEGITEXT000006055445
Référencearticle 4 de l'arrêté du 12 février 2007 (version du 13 février 2007)Légifrance →

1. Les personnels enseignants titulaires qui ont obtenu une mention complémentaire sont tenus de suivre, au cours de l'année scolaire suivante, une formation adaptée en institut universitaire de formation des maîtres, dans la discipline correspondant à cette mention complémentaire.

2. Sur avis favorable de l'autorité responsable de la formation, un certificat attestant de l'attribution de la mention complémentaire est délivré par le recteur au professeur titulaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006572932, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.