1. La formation adaptée ne peut être suivie plus de deux fois. A l'issue de deux formations adaptées, si le professeur stagiaire ou le professeur titulaire mentionnés respectivement aux articles 2 et 4 ne peuvent se voir délivrer le certificat attestant de l'attribution de la mention complémentaire, ils perdent le bénéfice de l'obtention de la mention complémentaire.
Arrêté du 12 février 2007 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 13 février 2007.
TexteArrêté du 12 février 2007
Rattachement
Section 3 : Dispositions communes.
- Chapitre Ier : Modalités permettant de devenir titulaire d'une mention complémentaire après réussite à une épreuve complémentaire d'une section de concours
- Section 3 : Dispositions communes.
IdentifiantLEGIARTI000006572933
Texte parentLEGITEXT000006055445
Aller plus loin
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