Arrêté du 12 février 2007 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 13 février 2007.

TexteArrêté du 12 février 2007

RattachementChapitre II : Modalités permettant de devenir titulaire d'une mention complémentaire par reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.

IdentifiantLEGIARTI000006572936

Texte parentLEGITEXT000006055445

Référencearticle 8 de l'arrêté du 12 février 2007 (version du 13 février 2007)Légifrance →

1. Le professeur qui s'est vu délivrer le certificat prévu aux articles 3, 4 et 7 est titulaire de la mention complémentaire.

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