Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 février 2007 (version du 4 septembre 2007)Légifrance →
1. Le chef d'établissement organise le service des enseignants volontaires pour participer à ces actions d'éducation et de formation, autres que d'enseignement, en intégrant à leur service les heures correspondantes.
2. Le conseil pédagogique de l'établissement est consulté à l'initiative du chef d'établissement.
3. Les actions confiées à l'enseignant s'inscrivent dans le cadre de l'année scolaire. Elles peuvent être renouvelées dans les conditions prévues aux deux premiers alinéas du présent article.
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