Texte consolidé · Décret

Décret n° 2007-192 du 12 février 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20057806 dénommé Mobilité et transports avancés

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

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NatureDécret
Signé le12 février 2007
Publié le14 février 2007
Articles3 articles en vigueur
NORINDI0750043D
IdentifiantLEGITEXT000006055452
RéférenceDécret n° 2007-192 du 12 février 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20057806 dénommé Mobilité et transports avancés, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005, notamment son article 24 ;

Vu le décret n° 2005-765 du 8 juillet 2005 portant application de l'article 24 de la loi de finances pour 2005 (n° 2004-1484 du 30 décembre 2004) et relatif aux pôles de compétitivité ;

Vu les décisions du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 12 juillet 2005 désignant des pôles de compétitivité et du 14 octobre 2005 désignant des zones de recherche et développement ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000006260265

1. La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20057806 dénommé Mobilité et transports avancés est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.

Article 2 LEGIARTI000006260266

1. Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Article ANNEXE LEGIARTI000006334127

1. ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 20057806

2. DÉNOMMÉ "MOBILITÉ ET TRANSPORTS AVANCÉS"

N° INSEE
NOM DE LA COMMUNE
16015
Angoulême.
16113
La Couronne.
16138
Fléac.
16154
Gond-Pontouvre.
16166
L'Isle-d'Espagnac.
16187
Linars.
16199Magnac-sur-Touvre.
16244
Nersac.
16271
Puymoyen.
16291
Ruelle-sur-Touvre.
16341
Saint-Michel.
16348
Saint-Saturnin.
16358
Saint-Yrieix-sur-Charente.
16374
Soyaux.
16385
Touvre.
17010
Angoulins.
17028
Aytré.
17094
Châtelaillon-Plage.
17142
Dompierre-sur-Mer.
17153
Esnandes.
17190
L'Houmeau.
17193
La Jarne.
17200
Lagord.
17222Marsilly.
17264Nieul-sur-Mer.
17274Périgny.
17291Puilboreau.
17300La Rochelle.
17391Saint-Rogatien.
17407Sainte-Soulle.
17413Saint-Vivien.
17414Saint-Xandre.
17420Salles-sur-Mer.
86009Archigny.
86014Availles-en-Châtellerault.
86024Béruges.
86027Biard.
86032Bonneuil-Matours.
86041Buxerolles.
86046Cenon-sur-Vienne.
86062Chasseneuil-du-Poitou.
86066Châtellerault.
86081Colombiers.
86088Croutelle.
86100Fontaine-le-Comte.
86157Mignaloux-Beauvoir.
86158Migné-Auxances.
86163Montamisé.
86164Monthoiron.
86174Naintré.
86194Poitiers.
86214Saint-Benoît.
86245Saint-Sauveur.
86259Senillé.
86272Thuré.
86297Vouneuil-sous-Biard.
86298Vouneuil-sur-Vienne.

Fait à Paris, le 12 février 2007.

Dominique de Villepin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Nicolas Sarkozy Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Gilles de Robien

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