Décret n°2007-193 du 12 février 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 février 2007.

TexteDécret n°2007-193 du 12 février 2007
IdentifiantLEGIARTI000006260267
Texte parentLEGITEXT000006055453
Référencearticle 1 du décret n°2007-193 du 12 février 2007 (version du 14 février 2007)Légifrance →

1. La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20054707 dénommé Gestion des risques et vulnérabilité des territoires est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.

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